PUBLIC : Membres élus du CSE, membres de la Commission CSSCT. Direction d’entreprise, professionnels RH, toute personne amenée à intervenir dans ces comités, sur ces sujets.

​

PRE-REQUIS : Aucun, formation adaptée aux secteurs d’activité et mandat des participants.

​

DUREE : 5 jours (35H)

​

COUT PEDAGOGIQUE :

INTRA : 8500€ : 10 personnes

​

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

A l’issue de la formation, l’apprenant sera capable de :

- D'Identifier les enjeux des thématiques de la Santé, Sécurité et des Conditions de  Travail(SSCT)

- De comprendre les principes légaux, réglementaires et conventionnels applicables à son activité et environnement en matière de SSCT

- De situer les rôles, missions, droits et devoirs des acteurs de la SSCT etc o-construire avec eux

- De maîtriser les attributions, le fonctionnement et les moyens d’actions du CSE en matière de SSCT et de la Commission CSSCT

- De développer les aptitudes et pratiques à analyser les conditions de travail pour déceler, mesurer et prévenir les risques professionnels

- De devenir un acteur pro-actif et constructif de la prévention des risques professionnels, avec une approche globale des thèmes abordés.

 

EVALUATION :

➢Evaluation des acquis avec le déroulement de la formation. (grille ENOVA)

 

PROGRAMME :

 

 LE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) ET SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (SSCT)

 Le CSE, son impact sur le dialogue social, le changement de posture des partenaires sociaux

 Attributions générales du CSE, mise en place et composition du CSE

 Modalités de fonctionnement du CSE (organisation interne, réunions, heures de délégation, budget, déplacements, formation, protection, délit d’entrave, obligations) et les spécificités propres aux entreprises de 300 salariés et plus.

 Les représentants de proximité

 Les acteurs clefs externes de la SSCT (Médecine du Travail, Inspection du Travail, CARSAT, IPRP)

 La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

 Les informations-consultations du CSE en matière de SSCT applicables aux entreprises + de 300 salariés

 

 LES ENJEUX DE LA SANTE, SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (SSCT)

 Une approche Globale, Pragmatique et Stratégique (« GPS ») en mode projet pour donner du sens et des résultats durables

 Etat des lieux de la SSCT

 Mise en perspective avec l’environnement, l’activité et culture de l’entreprise

 

 L’OBLIGATION DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA SANTE AU TRAVAIL (Le cadre juridique)

 Pour l’Employeur/ pour le Collaborateur/ la mission de veille

 LES MISSIONS ET PREROGATIVES DU CSE DANS LE CHAMP DE LA SANTE, SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (SSCT)

 La répartition des rôles et missions entre CSE et CSSCT

 L’analyse et gestion des risques professionnels, les actions de promotion et de prévention des risques

 Les visites d’inspection

 Les enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladie professionnelle (définitions AT/MP, analyse d’accidents et pratique de l’arbre des causes)

 Les droits d’alerte du CSE (atteinte au droit des personnes, risque pour la santé publique ou l’environnement, notion de danger grave ou imminent)

 Les règles de recours à l’expertise

 Les intervenants extérieurs (intermédiaires, sous-traitants, visiteurs)

​

 LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS POUR ASSURER LA SANTE, SECURITE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIEES

 Les indicateurs et documents pertinents pour un diagnostic efficace

 La démarche d’Evaluation des Risques Professionnels (EVRP)

 Les 9 principes de prévention

 Le document unique d’évaluation des risques (DUER) – Expérimentation

 La Pénibilité au Travail à date

 La Qualité de Vie au Travail et Prévention des Risques Psychosociaux : enjeux, états des lieux, définitions des principaux facteurs de RPS et pathologies associées, la démarche de prévention, les dispositifs et outils existants fiables de diagnostic et de préconisation de plans d’actions (ANACT, CARSAT, INRS, exemple d’une démarche globale de diagnostic et plans d’action Wellscan validée avec Paris V)

 

MOYENS PÉDAGOGIQUES :

Alternance d’exposés, questions-réponses, exercices et mise en situation. Utilisation de KLAXOON

​

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES MOBILISÉES :

- La formation est dispensée en présentiel,

- Durant la formation, une pédagogie active, dynamique et participative : alternance d’apports théoriques avec majoritairement des cas pratiques en sous-groupes, des échanges autour de situations rencontrées par les participants

- Des quizz et tests sont mis en œuvre pour consolider et conforter les apports, évaluer les acquis tout au long de la formation

 

MODALITE D’EVALUATION :

- Évaluation préalable afin d’adapter le programme au groupe de formation

- L’évaluation pratique et théorique avec l’outil digital Klaxoon

- Une Attestation de formation sera remise aux participants

- Questionnaire de satisfaction

​

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES :

Locaux accessibles au PMR et autres handicapes.

Merci de nous contacter pour la mise en place d'autres moyens de compensation